Merci d’utiliser le site web MonImmopreneur.com, une plateforme dédiée à la recherche de partenaires. Le premier et le seul site de sociofinancement à propos de l’immobilier uniquement au Québec. Toujours 100% gratuit.

Ce site permet de soumettre des montants d’argent fictifs pour chaque projet en fournissant votre courriel, votre nom, ainsi que le montant que vous souhaitez contribuer. Lorsque le détenteur du projet le désire, il vous contactera, et vous vous rendrez ensuite chez le notaire avec la liste des partenaires contactés par courriel et le montant d’argent proposé par ces partenaires. Vous vous rendrez en groupe chez le notaire. Vous avez également la possibilité d’ajouter plusieurs images de votre projet en quête de partenaires et de financement.

Auteur : Guy Baillargeon –>

EXEMPLE DE CLAUSE DE MÉDIATION À INCLURE DANS TOUS VOS CONTRATS

« Les parties conviennent que tout désaccord, difficulté ou différend relatif à la présente convention ou découlant de son interprétation ou de son application sera soumis à la médiation. À cette fin, les parties s’engagent à participer de bonne foi à au moins trois (3) rencontres de médiation d’une durée minimale de une (1) heure
chacune. Le médiateur sera choisi unanimement par les parties et les honoraires et frais seront payés à parts égales entre elles. Si aucune entente n’intervient dans les trente (30) jours suivant la nomination du médiateur, l’une ou l’autre des parties pourra alors faire appel aux services d’un arbitre, l’intention des parties étant
d’éviter le recours aux tribunaux pour faire trancher le différend qui les opposent.»

Ma question pour l’AMF —->

J’aimerais savoir si vous pouvez me donner des conseils à l’implantation de MonImmopreneur.com si c’est okay ou non si c’est correcte ou non. J’aimerais savoir votre opinion. 

Réponse —->

__9 avr. 2024 14 h 04__

Monsieur Després,

Nous avons bien reçu votre demande du 5 avril.

L’Autorité des marchés financiers est l’organisme d’encadrement et de surveillance des produits et services financiers au Québec. L’Autorité a pour mission d’appliquer les lois relatives à l’encadrement du secteur financier, notamment dans le domaine des assurances, des valeurs mobilières, des institutions de dépôt (sauf les banques à charte fédérale) et de la distribution de produits et services financiers, le courtage hypothécaire et l’exercice de l’activité d’agent d’évaluation du crédit.

L’Autorité n’encadre toutefois pas les activités mentionnées dans votre demande. Nous vous invitons plutôt à communiquer  avec l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec. L’OACIQ veille à la protection du public qui utilise les services de courtage immobilier.

Cordialement, 

Louis Guimont
Technicien en information
Centre d’information
Autorité des marchés financiers
Québec : 418 525-0337
Montréal : 514 395-0337
Autres régions : 1 877 525-0337
www.lautorite.qc.ca